J.O. 252 du 29 octobre 2006
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Arrêté du 27 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSA0600310A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2006, M. Bigey (Pierre), magistrat, est nommé sous-directeur de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 9 décembre 2006.